JORF Arrêté du 6 mai 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part | Legifrance
Arrêté du 6 mai 2020 : Journal officiel de la République française – N 112 du 7 mai 2020
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