Catégorie : COVID-19

JORF Arrêté du 6 mai 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part | Legifrance

Arrêté du 6 mai 2020 : Journal officiel de la République française – N 112 du 7 mai 2020 Informations sont à retrouver sur le site www.cooperationmaritime.com  à la page Actualités Covid 19 où vous...

Covid-19 : ERRATUM – Info sur le fonds de solidarité

ERRATUM  :  Il convient de comprendre que : la condition de « fermeture administrative » ou de « perte de chiffre d’affaire » est bien alternative et non cumulative. Pièce jointe : DP-Fonds_de_solidarite_25.03.2020   Lors de sa conférence de presse...

Covid-19 : FAQ pêche et produits de la mer

La DPMA a mis en ligne sur le site du ministère de l’agriculture une foire aux questions intitulée  : les réponses à vos questions sur la pêche et les produits de la mer (lien...