Organisation des pêcheurs Normands
Dans le cadre de sa sortie de l’union européenne, le Royaume-Uni devient un pays tiers au sens de la réglementation communautaire, au 1er janvier 2021. Les entreprises nouvellement concernées, devront remplir des documents d’accompagnement...
Ci-joint la FAQ pour le dispositif des arrêts temporaires (AT) pour les navires contraints de rester à quai dans le cadre du BREXIT (rédigée par la DPMA)
Voici un courrier adressé par la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture aux comités régionaux des pêches maritimes, confirmant la nullité des limitations et mesures techniques supplémentaires imposées par Jersey aux navires français.
L’arrêté du 29 avril 2021 (lien) relatif la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union...
Voici un panorama succint des différentes aides disponibles pour les entreprises de pêche. Plan de relance Pêche et Aquaculture Le guichet demeure ouvert jusqu’au 30/06/2021 au plus tard. Sur les 5 millions d’euros disponibles...
Entre Brexit et pandémie, la filière a été éprouvée depuis plusieurs mois. Cet article vous propose de faire un point synthétique sur les aides disponibles pour les entreprises de pêche. Deux dispositifs d’aide sont...
La Direction Interrégionale nous a transféré la fiche explicative sur les dispositions essentielles concernant le secteur de la pêche dans le cadre de l’accord BREXIT que vient de publier la DPMA sous la forme...
Courrier adressé au Président de la République française, à l’issue de l’échange samedi dernier avec le cabinet du Ministère de la mer et la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture. Cette démarche associant...
Comme annoncé dans notre précédent article sur le Brexit (Voir le communiqué de la DPMA), une réunion s’est tenue au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ce mardi 19 février, sous la présidence de...
Vus trouverez ci-dessous une information de la DPMA quant à la préparation d’un Brexit non négocié et l’utilisation du mécanismes des arrêts temporaires. L’OPN participera à une réunion prévue au Ministère de l’Agriculture ce...
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29 novembre 2024