FAQ AT Brexit
Ci-joint la FAQ pour le dispositif des arrêts temporaires (AT) pour les navires contraints de rester à quai dans le cadre du BREXIT (rédigée par la DPMA)
Catégorie : Brexit
Nullité des limitations et mesures techniques supplémentaires imposées par Jersey
Voici un courrier adressé par la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture aux comités régionaux des pêches maritimes, confirmant la nullité des limitations et mesures techniques supplémentaires imposées par Jersey aux navires français.
Mise en oeuvre de l’arrêt temporaire Brexit – Message de la DIRM Manche est – mer du Nord
L’arrêté du 29 avril 2021 (lien) relatif la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union...
Point sur les aides disponibles pour les entreprises de pêche
Voici un panorama succint des différentes aides disponibles pour les entreprises de pêche. Plan de relance Pêche et Aquaculture Le guichet demeure ouvert jusqu’au 30/06/2021 au plus tard. Sur les 5 millions d’euros disponibles...
Bilan des aides disponibles pour les entreprises de pêche
Entre Brexit et pandémie, la filière a été éprouvée depuis plusieurs mois. Cet article vous propose de faire un point synthétique sur les aides disponibles pour les entreprises de pêche. Deux dispositifs d’aide sont...
Accord Brexit
La Direction Interrégionale nous a transféré la fiche explicative sur les dispositions essentielles concernant le secteur de la pêche dans le cadre de l’accord BREXIT que vient de publier la DPMA sous la forme...
Brexit : courrier adressé au Président de la République
Courrier adressé au Président de la République française, à l’issue de l’échange samedi dernier avec le cabinet du Ministère de la mer et la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture. Cette démarche associant...
Réunion sur le Brexit – Ministère Agriculture
Comme annoncé dans notre précédent article sur le Brexit (Voir le communiqué de la DPMA), une réunion s’est tenue au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ce mardi 19 février, sous la présidence de...
Communication DPMA sur le Brexit
Vus trouverez ci-dessous une information de la DPMA quant à la préparation d’un Brexit non négocié et l’utilisation du mécanismes des arrêts temporaires. L’OPN participera à une réunion prévue au Ministère de l’Agriculture ce...
