Communication DPMA sur le Brexit
Vus trouverez ci-dessous une information de la DPMA quant à la préparation d’un Brexit non négocié et l’utilisation du mécanismes des arrêts temporaires.
L’OPN participera à une réunion prévue au Ministère de l’Agriculture ce mardi 19 février à 9h00 sur le Brexit avec la filière pêche.
Nous continuerons d’alimenter cette rubrique avec l’actualité relative au Brexit durant ces prochaines semaines.
———————————————————————–
Dans un contexte d’incertitude particulièrement prégnant à mesure que
l’échéance du Brexit s’approche, la DPMA souhaite que l’information soit
transparente et partagée avec les professionnels afin de se préparer au
mieux à toutes les éventualités.
La DPMA souhaite rappeler qu’à ce jour, l’Union européenne demeure
déterminée à trouver un accord avec le Royaume-Uni. La France et ses
partenaires européens restent ainsi pleinement mobilisés pour maintenir
les accès et les ressources organisés par la PCP.
Pour autant, l’option d’un Brexit sans accord est une éventualité qu’il
convient dorénavant de considérer sérieusement et de préparer pour
limiter au maximum les impacts négatifs sur la flotte nationale.
Dans ces conditions, la DPMA a commencé à travailler à des mesures
d’urgence mobilisables si un Brexit dur devait avoir lieu le 29 mars 2019.
La DPMA entend activer les arrêts temporaires (mesure 33 du FEAMP) au
titre de l’urgence, moyen que la Commission est en train
d’intégrer dans la révision du règlement FEAMP afin que les Etats
membres puissent mobiliser ce dispositif dans le cadre du Brexit . Cette
mesure, dont on rappelle qu’elle est une faculté ouverte aux armements,
permettrait ainsi de faire face à une fermeture brutale de
l’accès aux eaux britanniques, sans pour autant instaurer un arrêt total
de la pêche dans les ports concernés par la fermeture des eaux
britanniques. L’idée est de capitaliser au mieux sur des possibilités de
report et de permettre aux armements très dépendants des ressources
situées dans les eaux britanniques de bénéficier d’une aide temporaire
en mobilisant les crédits du FEAMP.
La DPMA souhaite ainsi mettre en place des arrêts temporaires qui soient
efficaces et adaptés à la situation afin de permettre aux
professionnels volontaires et éligibles de voir leur dossier traité dans
les meilleurs délais pour compenser la perte du chiffre d’affaires
réalisé antérieurement dans les eaux britanniques.
Pour préparer au mieux cette possible activation au 1er avril 2019, la
DPMA travaille actuellement en interne à la révision d’une instruction
adaptée des demandes et à l’élaboration d’un arrêté adapté qui
serait voté lors du conseil du CNPMEM le 7 mars prochain.
Dans cette optique, la DPMA a déjà lancé un travail avec ses services
pour avancer rapidement sur le volet instruction et a lancé la
discussion avec l’ensemble des professionnels de la filière lors d’une réunion à France Agrimer
mardi 29 janvier dernier. Cette discussion doit être poursuivie dans un cadre plus
large, dans l’enceinte du CNPMEM.
La DPMA sollicite ainsi une réunion technique à la mi-février au CNPMEM
afin de faire un point sur les avancées des négociations du Brexit et de présenter un
projet d’arrêté relatif aux arrêts temporaires.
Entre temps, la DPMA entend échanger en amont avec les professionnels
pour aboutir à un dispositif le plus efficace possible. A cette fin,
vous trouverez en pièce jointe une fiche récapitulative des conditions
de l’arrêt temporaire tel qu’envisagé à ce jour. Ce document est la base
de la réflexion et sera suivi d’un projet d’arrêté qui vous sera
transmis très prochainement.
