Aide Gas Oil – Explications détaillées
Communiqué de la DIRM MEMN L’arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l’augmentation des prix des matières...
Catégorie : Réglementation
Réouverture de la pêche du bulot de plus de 7 cm en Manche-Est
Après 14 ans d’interdiction, la pêche du bulot de plus de 7 cm est de nouveau autorisée en Manche-Est du méridien de Gatteville à la limite séparative des départements de la Seine-Maritime et de...
Le recueil OPN des règles de mise en marché des principales espèces normandes pour 2022 est arrivé !
Le recueil OPN des règles de mise en marché des espèces – édition 2022, le fruit d’une collaboration avec Normandie Fraîcheur Mer (https://www.normandiefraicheurmer.fr/), est arrivé ! Pour faire suite à l’article précédent (« Nouvelles sur...
Réouverture de la pêche à la sardine en baie de Seine
Après 12 ans d’interdiction, la pêche à la sardine est de nouveau autorisée, d’avril à juin, en baie de Seine. La mise en évidence de taux de contamination en dioxines et polychlorobiphényles de type...
Ouverture quota raie brunette VIIde – Plan de gestion quotas OPN février 2022
L’arrêté national établissant les modalités de pêche de la raie brunette zone VIIde a été publié. Il permet l’ouverture de notre triste/maigre/ridicule quota de 9 tonnes (correspondant à 25% du quota prévu pour 2022,...
Notification du Royaume-Uni : nouvelles mesures dans ses eaux concernant les captures accidentelles de cétacés
Les licences devraient être mises à jour dans les jours à venir afin d’inclure une obligation de déclaration des interactions avec les mammifères marins dans les 48h suivant la fin de la marée.La mesure...
Langouste rouge
La langouste rouge doit être marquée depuis le 1er avril 2021. Ci-joint l’arrêté avec les modalités. Fermeture du 1er janvier au 31 mars Interdiction de pêcher des femelles grainées toute l’année Les bagues sont...
Message de la DDTM 62 – Certification des captures en vue de leur export vers les pays tiers
Dans le cadre de sa sortie de l’union européenne, le Royaume-Uni devient un pays tiers au sens de la réglementation communautaire, au 1er janvier 2021. Les entreprises nouvellement concernées, devront remplir des documents d’accompagnement...
