Catégorie : Réglementation

Les exemptions à l’obligation de débarquement

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les captures des espèces soumises à TAC doivent être débarquées. Un point sur l’obligation de débarquement (OD) figure dans notre carnet 2019 (p 36-37). Toutefois, des exemptions à...

Débarque de thon rouge

Suite aux  captures accidentelles de thon rouge observées pendant l’été, nous avons rappelé ci-dessous les principales mesures encadrant les captures de thon rouge et leur commercialisation. Ces mesures sont gérées internationalement par l’ICCAT (Commission Internationale...

Formulaires en ligne

Les formulaires CERFA pour les demandes d’autorisations de pêche sont disponibles en ligne aux adresses suivantes : AEP Cabillaud Manche Est – Mer du Nord ANP Sole Manche Est AEP Sole Manche Ouest Si...