Langouste rouge
La langouste rouge doit être marquée depuis le 1er avril 2021. Ci-joint l’arrêté avec les modalités. Fermeture du 1er janvier au 31 mars Interdiction de pêcher des femelles grainées toute l’année Les bagues sont...
Catégorie : Réglementation
Message de la DDTM 62 – Certification des captures en vue de leur export vers les pays tiers
Dans le cadre de sa sortie de l’union européenne, le Royaume-Uni devient un pays tiers au sens de la réglementation communautaire, au 1er janvier 2021. Les entreprises nouvellement concernées, devront remplir des documents d’accompagnement...
Aides Plan de relance – Ouverture deuxième période de dépôt
Dans le cadre du volet pêche et aquaculture du plan de relance, un appel à projets a été mis en place pour des aides accordées à des investissements présentés par des entreprises des secteurs...
Ligne 3 miles nautiques – Maquereau
Le changement des limites de pêche pour le maquereau dans les 3 milles a été effectué l’année dernière.Dernière carte en vigueur. : Concernant la délivrance des dérogations, celle-ci n’est pas systématique.Les navires doivent répondre...
Mise en oeuvre de l’arrêt temporaire Brexit – Message de la DIRM Manche est – mer du Nord
L’arrêté du 29 avril 2021 (lien) relatif la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union...
Point sur les aides disponibles pour les entreprises de pêche
Voici un panorama succint des différentes aides disponibles pour les entreprises de pêche. Plan de relance Pêche et Aquaculture Le guichet demeure ouvert jusqu’au 30/06/2021 au plus tard. Sur les 5 millions d’euros disponibles...
Information DAM : prolongation des titres de formation, brevets et certificats médicaux
Le Conseil d’Etat a considéré que les lois et ordonnances relatives à l’état d’urgence sanitaire ne permettent de proroger les décisions prises par le Gouvernement qu’au plus de trois mois après la fin de...
Bilan des aides disponibles pour les entreprises de pêche
Entre Brexit et pandémie, la filière a été éprouvée depuis plusieurs mois. Cet article vous propose de faire un point synthétique sur les aides disponibles pour les entreprises de pêche. Deux dispositifs d’aide sont...
Maillage des anneaux de dragues à coquilles
En Manche Est, le passage aux anneaux de 97 mm interviendra le 31 décembre 2020 (repoussé de 3 mois en raison du COVID). Il sera accompagné d’un maillage cohérent d’alèse qui devra être de...
Ouverture du dépôt des demandes d’aides au titre des arrêts temporaires « Coronavirus » en Normandie
L’arrêté relatif à la mise en oeuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 a été publié ce samedi au Journal officiel. Cette publication ouvre la...
