Bilan des aides disponibles pour les entreprises de pêche
Entre Brexit et pandémie, la filière a été éprouvée depuis plusieurs mois. Cet article vous propose de faire un point synthétique sur les aides disponibles pour les entreprises de pêche. Deux dispositifs d’aide sont d’ores et déjà proposés ou en cours de validation.
- Plan de relance Pêche et Aquaculture
La pandémie de la Covid-19 a des conséquences économiques majeures pour l’ensemble de l’économie française. Afin de surmonter cette crise sanitaire, le gouvernement a décidé un plan de relance de 100 milliards d’euros (dont 40 milliards issue de l’Europe).
Le dispositif intègre un plan de relance dédié aux filières de la pêche et de l’aquaculture.
Doté de 50 millions d’euros, il se décline en plusieurs volets. Les volets intéressant les entreprises de pêche avec 30 millions d’euros sont présentés succinctement ci-dessous.
FranceAgriMer est chargé de l’instruction des dossiers d’aides.
- Guichet ouvert du 17/02 au 30/06/2021 ( 5 millions d’euros)
Ce dispositif est le plus susceptible d’intéresser les entreprises de pêche.
Les dossiers seront traités au fil de l’eau dans la limite d’une enveloppe de 5 M€ et au plus tard le 30 juin 2021. L’aide porte sur une liste d’investissements éligibles qui concernent les navires, le mareyage et l’aquaculture. Cette liste est disponible au lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/content/download/66248/document/Annexe_d%C3%A9cision_Liste%20mat%C3%A9riels%20%C3%A9ligibles.xlsx
Quelques exemples d’investissements éligibles : chariot élévateur, tables de tri, balance embarquée, calibreuse, groupe froid…
L’opération ne peut être éligible que si elle n’est pas commencée au moment du dépôt (pas de devis signé ou accepté avant le dépôt notamment). Les dossiers seront déposés par un opérateur éligible disposant d’un N° SIRET via le remplissage d’un formulaire en ligne. Une seule demande d’aide par porteur est possible au titre de ce dispositif.
Montant minimal de dépenses par projet : 2 500 €
Montant maximal d’aide publique : 15 000 €
L’aide est de 50% des dépenses totales éligibles
Plus de renseignements au lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Le-plan-de-relance-Peche-et-Aquaculture/Aide-sur-le-format-guichet-avec-une-liste-exhaustive-d-investissements-eligibles
- Appels à projets (deux vagues d’appels à projets pour 25 millions d’euros)
Il s’agit d’accompagner des projets structurants de plus grande envergure pour les territoires, portés par des entreprises de pêche, ou des projets collectifs portés par des structures professionnelles dans différentes thématiques.
Ce dispositif est ouvert du 16 février au 31 août. Voici quelques exemples des thématiques prises en compte par l’appel à projets :
- Transformation et valorisation des produits ou sous-produits de la pêche ;
- Stratégies de commercialisation : recherche de nouveaux marché ;
- promotion de la qualité, amélioration conditions mise en marché… ;
- Evaluation des incidences et impacts des activités sur l’environnement ;
- Amélioration de la santé et sécurité au travail ;
- Diversification des activités ;
- Amélioration de la sélectivité des engins ;
- Etc.
Les dépenses doivent être comprises entre 10.000 € mini et 2 millions d’euros maxi. Le taux d’aide est de 50% des dépenses. Ce taux peut être augmenté s’il s’agit de projets d’intérêt collectif.
Plus de renseignements au lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Le-plan-de-relance-Peche-et-Aquaculture/Aide-aux-projets-d-investissement-par-Appels-a-Projets
- France Filière Pêche : Aide aux entreprises de pêche
La plateforme de soutien aux initiatives des entreprises de pêche pour la période 2018-2020 est clos. Ce dispositif donnait la possibilité à toutes les entreprises de pêche métropolitaine de bénéficier d’une aide forfaitaire calculée par navire et pouvant être destinée à soutenir :
- la construction d’un navire,
- la mise en place d’un projet collectif réunissant plusieurs entreprises de pêche,
- ou la modernisation des navires de pêche avec une liste d’investissements éligibles.
En fin d’année 2020, les enseignes associées au sein de FFP ont reconduit leurs engagements pour une période de « TRANSITION BREXIT » de deux ans (2021-2022).
Un budget de 7,5 M€ sera à nouveau orienté vers un dispositif d’aides aux entreprises de pêche pour 2021 – 2022. Ce nouveau dispositif fait actuellement l’objet de discussions. Des scénarios de fonctionnement seront proposés au conseil d’administration de France Filière Pêche le 16 mars prochain. 6 millions d’euros pourraient être dédiés à la modernisation et 1,5 millions d’euros pour la construction de navires. Concernant la modernisation, la liste des investissements éligibles retenus serait complémentaire de celle proposé dans le cadre du plan de relance.
L’OPN est membre du conseil d’administration de FFP et continuera de suivre les travaux en cours dans les prochaines semaines.
D’autres fonds sont encore en discussions. Il s’agit notamment de fonds de soutien liés aux conséquences du Brexit. Deux dispositifs complémentaires sont à l’étude, l’un portant sur des arrêts temporaires et l’autre sur la compensation de pertes de chiffres d’affaires.
Il s’agit également du nouveau fonds FEAMPA qui courra sur la programmation 2021 à 2028. Pour devenir opérationnel, chaque Etat Membre doit faire approuver un programme opérationnel par la commission européenne. Le programme de la France est en cours de finalisation. Son approbation et la mise en en application de ce nouveau FEAMPA prendra encore plusieurs semaines.
