Prix du carburant

Devant la flambée du prix du carburant, plusieurs réunions se sont tenues entre la Ministre de la mer, Annick Girardin, et le CNPMEM portant sur les mesures d’urgence « carburant », l’aide sociale et les perspectives de sortie du Plan d’Action pour une Pêche Durable.

Voici ci-dessous les éléments évoqués :

1. Le Gouvernement organisera dès la semaine prochaine une réunion entre les pétroliers et les professionnels. Le premier objectif de cette rencontre est de s’accorder sur un dispositif de lissage du prix du carburant. Elle sera aussi l’occasion d’aborder la proposition discutée ce soir d’un prix capé tel que cela a été envisagé dans le passé, mais cette proposition ne peut résulter que d’un accord entre les professionnels et les pétroliers, dans la mesure où nous ne disposons pas d’outil juridique pour l’imposer. 

2. Un travail est en cours sur une prise en charge exceptionnelle des charges sociales, dans sa stricte dimension euro compatible. L’enveloppe doit pouvoir être définie en lien avec vous pour servir au mieux les armements les plus impactés. Nous sommes à pied d’œuvre pour y parvenir, une communication est à prévoir dans les jours qui viennent sur le montant et la méthode retenus, en insistant sur le traitement des cas les plus graves par des dispositifs immédiats. 

3. Le Gouvernement a déjà annoncé que toutes les entreprises (notamment celles du secteur de la pêche) qui éprouveraient des difficultés de remboursement de leur PGE pourront bénéficier d’un rééchelonnement auprès du Médiateur du crédit, dans des conditions fixées en fonction de la situation individuelle, et pouvant conduire à reporter la première échéance jusqu’à six mois et à allonger la maturité jusqu’à 4 années supplémentaires. Je suis à votre disposition pour préciser les modalités de mise en œuvre de cette disposition au secteur de la pêche.

4. Des échanges complémentaires pourraient avoir lieu avec le secteur bancaire sur les cas particuliers évoqués ensemble.

5. Des discussions auront lieu avec la grande distribution, et en particulier France filière pêche, pour que le choc du prix des carburants soit partagé par toute la filière et l’interprofession.

6. Des discussions auront lieu avec les autorités portuaires pour travailler à une participation à une prise en charge ponctuelle et exceptionnelle des frais de criées. 

7. Nous instruirons la proposition d’aide liée au carburant émise en 2008, dans sa stricte dimension euro compatible. Il s’agissait déjà d’une aide sociale aux marins (cela nous ramène sans doute aux conclusions du point 2).

8. Nous prendrons acte de la difficulté, dans le contexte, de rejeter un certain nombre d’espèces et interrogerons la Commission sur un assouplissement temporaire pendant cette période de crise.

9. Nous instruirons les demandes d’arrêts temporaires et de chômage partiel portées dans les prochains jours. Il s’agira notamment de vérifier leur compatibilité avec le cadre communautaire, pour éviter tout remboursement ultérieur. S’il s’avérait possible d’y recourir, elles ne pourront pas se cumuler avec les exonérations de charge (cf. point 2). 

10. La poursuite des travaux sur la construction du Plan d’actions pour une pêche durable doit permettre de donner des perspectives, certes pas immédiates mais qui visent à résoudre quelques questions structurelles de la pêche dans le temps long, notamment sur le renouvellement de la flotte. 

11. Le Ministère de la mer participera aux travaux du Gouvernement dans le cadre du plan résilience et fera valoir les enjeux de la pêche. Nous insisterons notamment sur l’évolution des lignes directrices de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat.

12. Nous prenons acte des difficultés particulières de la pêche hauturière, en particulier dans les bases avancées, et prévoyons une réunion avec eux dans les prochaines heures pour satisfaire au mieux à leurs demandes spécifiques (chômage partiel et arrêts temporaires).

Il ne s’agit pas d’une solution unique mais d’une série de mesures dont certaines relèvent du Gouvernement, et d’autres des pétroliers, de l’interprofession et des collectivités. Le Gouvernement s’engage à faire des annonces rapidement, la seule contrainte de délai étant la vérification préalable que la Commission européenne ne bloquera pas les aides d’Etat que nous nous apprêtons à mettre en place.

La dimension sociale est évidente dans cette action pour permettre de « garantir » un salaire aux marins. Par ailleurs, ces dispositifs auront sans doute à évoluer dans le temps. 

Il n’est dans l’intérêt de personne de fracturer le front uni de la pêche française. Elle ne peut avancer que groupée.