Étiqueté : règlementation

Diagnostic amiante à bord des navires

ATTENTION : nous avons reçu le message suivant de la DIRM Manche – mer du Nord Pour certains navires de pêche, la réalisation d’un diagnostic amiante à bord est une obligation au titre du...

Les exemptions à l’obligation de débarquement

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les captures des espèces soumises à TAC doivent être débarquées. Un point sur l’obligation de débarquement (OD) figure dans notre carnet 2019 (p 36-37). Toutefois, des exemptions à...

Débarque de thon rouge

Suite aux  captures accidentelles de thon rouge observées pendant l’été, nous avons rappelé ci-dessous les principales mesures encadrant les captures de thon rouge et leur commercialisation. Ces mesures sont gérées internationalement par l’ICCAT (Commission Internationale...

Formulaires en ligne

Les formulaires CERFA pour les demandes d’autorisations de pêche sont disponibles en ligne aux adresses suivantes : AEP Cabillaud Manche Est – Mer du Nord ANP Sole Manche Est AEP Sole Manche Ouest Si...