Gel des capacités de pêche en Manche Est
L’effort de pêche de la flottille de l’OPN est régulé par deux outils rappelés ci-dessous.
- Les autorisations de pêche contingentées (AEP / ANP)
Ces autorisations conditionnent l’accès aux zones de pêche avec certains engins. Pour la Manche Est, il s’agit notamment de l’ANP Sole Manche Est et de l’AEP Cabillaud Manche Est – mer du Nord.
Au niveau national, cette dernière autorisation a récemment été modifiée dans le cadre de la mise en place de nouveaux plans de gestion pour la mer du Nord. L’AEP Cabillaud est devenue l’AEP Stocks démersaux Manche Est mer du Nord. A terme, cette autorisation ne couvrira plus que la seule zone Manche Est. La restriction à la seule zone Manche Est nécessite donc le calcul d’un nouveau plafond de capacités autorisées. Compte tenu de ces évolutions, il a été demandé au niveau national de geler provisoirement l’attribution de toutes nouvelles AEP Stocks démersaux.
S’agissant de l’OPN, ses réserves en AEP ont été fortement mobilisées depuis 3 années, à la faveur d’une filière normande qui s’est singularisée au niveau national par un fort dynamisme de renouvellement. Ce dynamisme normand a résulté de ressources en bon état et de conditions de marché favorables.
Le tableau ci-dessous illustre le nombre important de sollicitations et de dossiers traités par l’OPN. Il s’agit de demandes d’adhésions et d’autorisations de pêche, concernant des projets d’installation, de construction ou des transferts et rachats de navires. Ainsi, plusieurs unités neuves sont déjà entrées en flotte récemment et une quinzaine d’autres projets de construction sont en cours d’avancement.
Année | Nb dossiers traités | Dont dossier de primo-installant | Dont projets de construction | Nb avis favorables |
2016 | 56 | 14 | 8 | 32 |
2017 | 65 | 17 | 18 | 38 |
2018 | 63 | 20 | 8 | 38 |
Total | 184 | 51 | 34 | 108 |
Fin décembre 2018, seuls 20 kilowatts d’éligibilités à l’AEP stocks démersaux Manche Est restaient disponibles dans la réserve de l’OPN.
- Les sous-quotas de pêche
Il s’agit à proprement parler des volumes de captures annuels alloués à la flottille de l’OPN. Ils représentent une fraction des TAC mis en place au niveau européen. Ce pourcentage des TAC européens résulte des antériorités détenues par chaque navire adhérent. Cette proportion varie assez peu d’une année sur l’autre, l’effectif de l’OPN restant relativement constant. En revanche, le niveau du TAC varie de façon substantielle chaque année pour s’ajuster à l’état des stocks.
L’OPN demeure fortement attaché aux principes d’une gestion collective des capacités de pêche. Notre organisation s’efforce de répartir les quotas de la façon la plus équitable possible, en tenant compte des spécificités historiques et des équilibres des différentes composantes de sa flottille.
Or, nos sous-quotas sont pleinement exploités depuis plusieurs années. L’OPN s’avère même relativement dépendante des échanges avec d’autres OP pour couvrir les besoins de ses armements. Ainsi, près de 20% des volumes de captures mis à votre disposition proviennent en réalité d’échanges. En 2017, 36 échanges ont été réalisés avec des OP françaises ou étrangères.
Cela est particulièrement sensible en ce qui concerne le merlan, la sole 7d, le maquereau ou le chinchard. Le tableau ci-dessous illustre les niveaux de consommation de ces principales espèces en 2018 :
Espèces | Sous-quota OPN (tonnes) | Volumes capturés (tonnes) | Niveau de consommation % | Echanges réalisés (tonnes) |
Maquereau | 1.799 | 1.965 | 109% | +549 |
Merlan | 745 | 1.369 | 184% | +638 |
Sole 7d | 284 | 506 | 178% | +222 |
Or, si ces espèces sont des composantes importantes des chiffres d’affaires de nos entreprises de pêche, les échanges dont nous dépendons ne sont pas garantis et doivent être renouvelés chaque année. Ainsi, en 2019, des baisses de TAC importantes doivent d’ores et déjà être anticipées sur nos plans de gestion annuels : -20% sur le TAC de maquereau et -26% sur le TAC de sole 7d.
A la lumière de ces différents constats :
- gel de la réserve nationale en AEP stocks démersaux Manche Est,
- absence de réserve disponible à l’OPN,
- pleine exploitation et baisse des principaux sous-quotas en 2019,
le conseil d’administration de l’OPN a décidé de geler temporairement l’attribution de nouvelles autorisations de pêche contingentées sur la Manche Est.
Ce gel sera maintenu jusqu’au mois de septembre 2019 et pourra être prorogé si la situation l’exige. Toutefois, l’OPN continuera à délibérer sur les demandes suivantes :
- demande de transfert / rachat d’unités déjà adhérentes,
- demande de complément de kW ou UMS inférieure à 10% de la puissance / jauge existante pour des projets visant à améliorer le confort ou la sécurité à bord.